SOCIETE AMICALE DES ELEVES ET ANCIENS ELEVES DES ECOLES DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES 
ET 
DE L’ECOLE DU VAL DE GRACE

(SEVG)

STATUTS

TITRE I  - But et composition de l’Association

ARTICLE  1  - BUT

Régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 l’Association est l’héritière de la « Société Amicale des Elèves et Anciens Elèves du Val-de-Grâce et de l’Ecole du Service de Santé des Armées de Lyon » dite SAVL, reconnue association d’utilité publique par décret du 2 février 1917. 
Par modifications de ses statuts, elle prend désormais le titre de : « Société Amicale des Elèves et Anciens Elèves des Ecoles du Service de Santé des Armées et de l’Ecole du Val-de-Grâce » dite SEVG.
Elle a pour but :
-	d’apporter à ses membres et leurs familles une aide morale et matérielle,
-	de contribuer à la conservation du patrimoine et des traditions des écoles (écoles du service de santé de Lyon-Bron, de Bordeaux ainsi que de l’Ecole du Val-de-Grâce),
-	de commémorer le souvenir des officiers du Service de santé des Armées disparus et d’honorer ceux qui ont contribué à la gloire de ce service ou qui sont morts victimes de leur devoir,
-	de défendre les intérêts moraux et matériels de ses membres, étrangers à ceux de nature professionnelle des militaires en activité et la valeur des corps d’officiers du service de santé des Armées,
-	d’établir et de renforcer les liens de solidarité entre ses membres.
Sa durée est illimitée.
Son siège social est fixé à Paris.

ARTICLE  2 – MOYENS

L’Association agit pour la réalisation de ses buts, notamment par :
-	l’entraide individuelle ou collective sous forme de conseils, de secours, de prêts, de bourses d’études et de vacances, de dons, dans les conditions fixées par le règlement intérieur,
-	l’information de ses membres, en particulier par la diffusion de bulletins qu’elle publie,
-	l’organisation et la participation à des manifestations commémoratives,
-	l’attribution de prix ou d’aides aux élèves des écoles et aux membres de l’Association,
-	la subvention d’activités sociales, culturelles et sportives des écoles,
-	la coopération avec d’autres associations,
-	la participation à des actions de bienfaisance ou récréatives à but social ou culturel.

ARTICLE  3 – MEMBRES

a)	Membres titulaires 
Peuvent être titulaires : 
1- De plein droit : les élèves et anciens élèves des écoles citées à l’article 1 ci-dessus.
2- Après l’agrément du bureau, tout officier servant, ou ayant servi, dans le service de santé des armées.
b)	Membres associés :
1 - De plein droit : le conjoint d’un membre titulaire décédé.
2 – Toute personne parrainée par deux membres de l’Association après décision du bureau. c)   Membres d’honneur : 
Peuvent être nommés membres d’honneur  par le Conseil d’administration, les personnes physiques ou morales de nationalité française ou étrangères, qui ont rendu des services éminents à l’Association ou qui concourent à son prestige. 
d)   Membres bienfaiteurs :
Peuvent être nommés membres bienfaiteurs par le Conseil d’administration, les personnes physiques ou morales qui apportent ou ont apporté, une aide ou un don exceptionnel à l’Association.
La qualité de membre titulaire ou associé est reconnue aux intéressés sous réserve du paiement de la cotisation prévue à l’article 19 des présents statuts.
Le montant de la cotisation annuelle de chacune des catégories de membres titulaires ou associés est fixé annuellement par l’Assemblée générale.
Les modalités de recouvrement en sont fixées par le règlement intérieur.

ARTICLE  4  - HONORARIAT

Le Conseil d’administration peut décerner l’honorariat aux membres titulaires qui ont exercé avec distinction des fonctions de responsabilité au sein de l’Association.

ARTICLE  5  - DEVOIR DE RESERVE

Les membres de l’Association s’interdisent, en son sein, toute prise de position politique, syndicale ou confessionnelle.

ARTICLE  6 – PERTE DE QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :
a)	la démission écrite de l’intéressé,
b)	la radiation prononcée par le Conseil d’administration pour non paiement de la cotisation pendant plus de trois années,
c)	la perte de la qualité ou du grade,
d)	l’exclusion, pour motif grave, prononcée par le Conseil d’administration, l’intéressé ayant, au préalable, été invité à fournir des explications écrites, sauf s’il dépose un recours devant l’Assemblée générale.

TITRE II – Administration et fonctionnement

ARTICLE  7 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’Association est administrée par un Conseil d’administration de vingt quatre membres titulaires ou associés, élus pour trois ans au scrutin secret par l’Assemblée générale et renouvelable par tiers chaque année. Les membres sortant sont rééligibles. 
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement, par cooptation au remplacement nécessaire. Il est procédé au remplacement définitif à la prochaine Assemblée générale. Le mandat de l’administrateur ainsi élu prend fin à la date d’expiration du mandat de celui qu’il remplace.
Le Conseil comprend dans la mesure du possible, un représentant de chaque corps d’officiers du service de santé des armées. Chacune des écoles y est représentée, à titre consultatif, par son commandant ou directeur et par un élève désigné par ses camarades.
Les présidents des sections locales visées à l’article 15 ci-après, peuvent assister également aux séances du Conseil sans voix délibérative.
Le Conseil d’administration peut suspendre de ses fonctions tout administrateur absent pour une cause quelconque à trois séances du conseil au cours de douze mois consécutifs. Il rend compte de cette décision à la prochaine Assemblée générale.
Les fonctions de membres du Conseil d’administration sont bénévoles. Des remboursements de frais sont possibles, au vu de pièces justificatives, ou à défaut, d’une déclaration sur l’honneur et après décision du Président.
Chaque membre du Conseil d’administration peut détenir un pouvoir en sus du sien. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

ARTICLE  8 – BUREAU

Réuni  sous la présidence du doyen d’âge, le Conseil d’administration élit chaque année, au scrutin secret et parmi ses membres, un Bureau composé :
-	d’un président ;
-	de deux vice-présidents ;
-	d’un secrétaire général ;
-	d’un secrétaire général adjoint ;
-	d’un trésorier ;
-	d’un trésorier adjoint.
Le Bureau est élu pour une année, après le renouvellement partiel du Conseil d’administration.
Ses membres sont rééligibles.

ARTICLE  9 – LE  PRESIDENT

Le Président :
-	fait exécuter les décisions du Conseil d’administration ;
-	veille à la régularité du fonctionnement de l’Association et à l’application des clauses des statuts ;
-	préside le Conseil d’administration et les réunions de l’Assemblée générale ;
-	représente l’Association en justice, dans les actes de la vie civile, dans les manifestations officielles et auprès des sections ;
-	ordonnance les dépenses.
En cas d’empêchement, le Président est remplacé par l’un des Vice-présidents, ou par un mandataire auquel il délivre une procuration spéciale.
Les représentants de l’Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils.

ARTICLE  10 – LES VICE-PRESIDENTS

Dans l’ordre de leur nomination, les Vice-présidents remplacent le Président, en cas d’absence ou d’empêchement de celui-ci.

ARTICLE  11 – LE SECRETAIRE GENERAL

Le Secrétaire général assiste le Président, et règle les affaires courantes. Il prépare le rapport moral et d’activité qu’il présente à l’Assemblée générale, au nom du Conseil d’administration.
Il est chargé notamment des convocations, de la rédaction et de la diffusion des procès-verbaux de réunion du Conseil d’administration et de l’Assemblée générale, de la tenue et de la conservation des archives.
Il est assisté du Secrétaire général adjoint.

ARTICLE  12 – LE TRESORIER

Le Trésorier :
-	assure le recouvrement des recettes et le règlement des dépenses sur décision du Président ;
-	tient la comptabilité financière ;
-	informe le Conseil d’administration de la situation financière de l’Association ;
-	prépare le rapport financier et le budget prévisionnel annuel qu’il présente au nom du Conseil d’administration à l’Assemblée générale. Il est assisté du Trésorier adjoint.

ARTICLE  13 – REUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation de son Président ou à la demande d’au moins six de ses membres.
La présence du tiers de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est établi un procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le secrétaire général ; ils sont établis sans blanc ni rature sur un registre spécial coté, et conservés au siège de l’Association.

ARTICLE  14 – ASSEMBLEE GENERALE

L’Assemblée générale est composée des membres titulaires et des membres associés.
Seuls, les membres présents ou représentés, à jour de leur cotisation, ont le droit de vote. Le vote par procuration est admis. Les membres d’honneur et les membres bienfaiteurs peuvent assister à l’Assemblée générale avec voix consultative. L’Assemblée générale se réunit une fois par an, sur convocation du conseil d’administration ou à la demande du quart au moins des membres de l’Association.
Son bureau est celui du Conseil d’administration. Chaque année, le rapport annuel et les comptes sont portés à la connaissance de tous les membres de l’Association.
L’ordre du jour est fixé par le Conseil d’administration. L’Assemblée générale entend les rapports du Conseil d’administration, notamment sur l’activité et sur la situation morale et financière de la SEVG.
Elle statue sur les comptes de l’exercice clos et en donne quitus.
Elle vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur les seules questions inscrites à l’ordre du jour.
Elle élit les membres du conseil d’administration et pourvoit à leur renouvellement.

Les décisions de l’Assemblée générale sont prises, en principe à main levée à la majorité des membres présents ou représentés. Toutefois, le vote à bulletin secret est obligatoire pour l’élection des membres du Conseil d’administration ou pour tout autre objet, à la demande du quart au moins des membres présents ou représentés.
Chacun des membres présents à l’Assemblée générale peut détenir un maximum de dix pouvoirs. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

ARTICLE  15 – SECTIONS

L’Association est articulée en sections qui n’ont pas la personnalité juridique.
La création ou la dissolution des sections est de la compétence du Conseil d’administration.
Chaque section est placée sous l’autorité d’un Président. Chaque section est administrée par un bureau composé :
-	du Président de section ;
-	d’un ou plusieurs vice-présidents ;
-	d’un secrétaire ;
-	d’un trésorier ;
-	et éventuellement d’un secrétaire adjoint et d’un trésorier adjoint.
Ce bureau peut s’adjoindre des collaborateurs bénévoles. Les membres de ce bureau de section sont proposés pour trois ans par l’assemblée des membres de la section à l’agrément du Conseil d’administration qui les nomme.

ARTICLE  16 – COMITE D’ENTRAIDE

Un comité d’entraide est placé sous l’autorité d’un(e) président(e).
Il est administré par un bureau composé de :
-	un(e) président(e) ;
-	un(e) secrétaire ;
-	un(e) trésorier(e).
La création ou la dissolution de ce comité est de la compétence du Conseil d’administration.

TITRE  III – FINANCES

ARTICLE  17 – DOTATION

La dotation comprend :
1)	une somme de 152 450 euros constituée en valeurs placées conformément aux prescriptions de l’article 18 ci-après ;
2)	les immeubles nécessaires au but recherché par l’Association ainsi que des bois, forêts ou terrains à boiser ;
3)	les capitaux provenant des libéralités, à moins que l’emploi immédiat n’en ait été autorisé ;
4)	les sommes versées pour le rachat des cotisations ;
5)	le dixième au moins, annuellement capitalisé, du revenu net des biens de l’Association ;
6)	la partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de l’Association pour l’exercice suivant.

ARTICLE  18 – PLACEMENTS DES CAPITAUX MOBILIERS 

Tous les capitaux mobiliers, y compris ceux de la dotation, sont placés en titres nominatifs, pour lesquels est établi un bordereau de références nominatives prévu à l’article 55 de la loi n°87-416 du 17 juin 1987 sur l’épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d’avance.

ARTICLE  19 – RESSOURCES ANNUELLES

Les recettes annuelles de l’Association se composent :
1)	du revenu de ses biens à l’exception de la fraction prévue au 5° de l’article 17 ;
2)	des cotisations et souscriptions de ses membres ;
3)	des subventions de l’Etat, des régions, des départements, des communes et des établissements publics ;
4)	du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice ;
5)	des ressources crées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente ;
6)	du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu.

ARTICLE  20 – COMPTABILITE

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte de résultat, un bilan et une avance.
Chaque établissement de l’Association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’Association.
Il est justifié chaque année auprès du Préfet du département, du Ministre de l’Intérieur et du Ministre de la Défense de l’emploi des fonds provenant de toutes subventions accordées au cours de l’exercice écoulé.

ARTICLE  21 – DONS ET LEGS

Les délibérations du Conseil d’administration relatives à l’acceptation de dons et legs ne sont valables qu’après approbation administrative obtenue dans les conditions prévues par l’article 910 du code civil, l’article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n°66-388 du 16.06.66 modifié.

ARTICLE  22 – ACQUISITIONS, ECHANGES, ALIENATIONS

Les délibérations du Conseil d’administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations de biens immobiliers nécessaires au but poursuivi par l’Association, à la constitution d’hypothèques sur ces immeubles, à la conclusion de baux  excédant neuf années, aux emprunts et aux aliénations de biens rentrant dans la dotation, sont soumises à l’Assemblée générale.
Les décisions de l’Assemblée générale relatives aux aliénations des biens immobiliers et des biens mobiliers, dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques et aux emprunts ne prennent effet qu’après approbation par l’autorité administrative.

TITRE IV – SURVEILLANCE ET CONTROLE

ARTICLE  23 – SURVEILLANCE

Le Président de l’Association fait connaître dans les trois mois à la Préfecture de Paris, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de la SEVG.
Le Ministre de l’intérieur ou le Préfet ou leur délégué ou tout fonctionnaire accrédité par eux, peuvent prendre connaissance des registres tenus et des pièces comptables sans déplacement et sur toute réquisition.
Le rapport annuel et les comptes de l’Association sont adressés chaque année au Ministre de l’Intérieur, au Ministre  chargé de la Défense et au Préfet du département.

ARTICLE  24 – Contrôle

Le Ministre de l’Intérieur et le Ministre de la Défense ont le droit de faire visiter par leurs délégués les établissements gérés par l’Association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

TITRE V – REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE  25 – Règlement intérieur

Le règlement intérieur, préparé par le Conseil d’administration et adopté par l’Assemblée générale, est soumis pour approbation au Ministre de l’Intérieur.
Il ne peut entrer en vigueur ou être modifié qu’après cette approbation.

TITRE VI – MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE  26 – Modifications des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée générale sur proposition du Conseil d’administration ou du dixième des membres dont se compose l’Assemblée générale.
Cette proposition :
-	est  examinée par le Conseil d’administration au moins deux mois avant la réunion d’une Assemblée Générale Extraordinaire appelée à statuer sur la modification proposée ;
-	est  inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Extraordinaire et communiquée à tous les membres de l’Association au moins trente jours avant  la réunion de cette assemblée ;
L’Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir par présence ou représentation au moins le quart des membres qui la composent. Si cette proportion n’est pas atteinte, elle est  convoquée de nouveau à quinze jours au moins d’intervalle. Elle délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent  être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE  27 – DISSOLUTION

L’Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement pour se prononcer sur la dissolution de l’Association doit réunir au moins par présence ou représentation, la moitié plus un, des membres en exercice.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée Générale Extraordinaire est de nouveau convoquée à quinze jours au moins d’intervalle, et celle-ci pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

ARTICLE  28 – LIQUIDATION DES BIENS

En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de procéder à la liquidation des biens de l’Association.
Après accord de l’autorité administrative, elle attribue l’actif net à un ou plusieurs établissements publics ou reconnus d’utilité publique dont les statuts sont analogues à ceux de la SEVG.

ARTICLE  29 – TRANSMISSION DES DECISIONS

Les délibérations de l’Assemblée Générale Extraordinaire prévues aux articles 26, 27 et 28 ci-dessus, sont transmises dans les meilleurs délais au Ministre de l’Intérieur et au Ministre de la Défense.
Elles ne prennent effet qu’après l’approbation du Gouvernement.